​Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Acceptation

Tout accès et utilisation du site web www.benjaminfriant.com, propriété de Be Wise Coaching, vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web telles que définies ci-après.

Be Wise Coaching peut aussi désigner Benjamin Friant Coaching ou son représentant, Benjamin Friant.

 

2. Objet du site web

Le site www.benjaminfriant.com, désigné après "le site" a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités fournie par Be Wise Coaching. Benjamin Friant, propriétaire du site et gérant de Be Wise Coaching, s’efforce de fournir sur le site les informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les informations transmises. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.benjaminfriant.com, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause BE WISE COACHING ne collecte aucune des informations personnelles relatives à l’utilisateur autre que celles que l'utilisateur fournit lui-même. L’utilisateur qui utilise le formulaire de contact fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie, et accepte la transmission de ces données. Be Wise Coaching ne divulgue en aucun cas ces données. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, à l'adresse email contact@benjaminfriant.com. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

4. Liens hypertextes et Cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Be Wise Coaching n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

BE WISE COACHING n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de BE WISE COACHING et un site tiers ne signifie pas que BE WISE COACHING assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de BE WISE COACHING, à tout utilisateur du présent site web de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web de BE WISE COACHING et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de BE WISE COACHING sans passer par sa page d’accueil.

 

 

5. Limitations de responsabilité

Be Wise Coaching ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Be Wise Coaching (ou son représentant) ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Bien que BE WISE COACHING s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site web mais ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions ou de virus. BE WISE COACHING se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations ou des modifications au contenu de son site web.

 

L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. D’une manière générale, BE WISE COACHING ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous son contrôle et BE WISE COACHING décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Le visiteur est seul responsable de leur utilisation.

 

Le site est hébergé chez WIX. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

 

6. Droits de propriété intellectuelle

Les informations fournies sur le site www.benjaminfriant.fr le sont à titre informatif. BE WISE COACHING ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. BE WISE COACHING met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions et d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

Be Wise Coaching est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Benjamin Friant. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Si vous avez connaissance d’une violation des droits de propriété intellectuelle de BE WISE COACHING ou si vous pensez que des éléments du site ont porté atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez envoyer un courrier électronique à : contact@benjaminfriant.com

 

7. Réclamations

 

Des réclamations peuvent être adressées à l’adresse suivante en cas d’insatisfaction : contact@benjaminfriant.com. Be Wise Coaching procédera à son examen (accusé de réception sous 48h) et s'engage à apporter une réponse dans un délai d'un mois. Be Wise Coaching s'engage également à prendre des mesures correctives pour limiter de nouvelles réclamations.

 

8. Droit applicable et juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.

 

9. Principales loi concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

​10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

11. Modification des conditions d’utilisation

BE WISE COACHING se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation.

 

 

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Conditions Générales de Ventes liées aux prestations de coaching 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 01/03/2021. Elles concernent les activités de coaching.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

– Société : Be Wise Coaching (Benjamin Friant Coaching), représenté par : Benjamin Friant

SIRET : 847 875 366 00019 (NAF : 9609Z)

– Client : bénéficiaire ou co-contractant avec la Société, qu'il soit un particulier ou une entreprise

 

Article 1 : Introduction

Be Wise Coaching (et Benjamin Friant Coaching), dénommée ci-après "la société", est un organisme de formation professionnelle et d’accompagnement. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations rentrant dans le champ du coaching et de l’animation d’atelier de développement personnel proposées par la société et sont remises au client (ci-après dénommé "coaché") sur demande et/ou disponible à tout moment sur le site benjaminfriant.com. Ainsi, chaque vente implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client, sauf acceptation expresse par Benjamin Friant, gérant. ​

Article 2 : Services proposés

La société propose des coachings unitaires, des programmes de coaching (plusieurs séances de coaching) et des ateliers de formation. Comme de nombreuses professions libérales (ostéopathes, kiné, etc.) les coachings unitaires après des particuliers ne font pas l'objet de contrat et leur paiement vaut accord tacite des CGV.

En ce qui concerne les programmes de coaching,

Avec un particulier : un contrat peut être rédigé sur demande expresse du client

Avec une entreprise : en cas de contractualisation de prestations de coaching avec une entreprise, un contrat de coaching est signé entre les parties, ainsi qu’un accord tri parties entre coach – coaché – responsable entreprise.

 

Article 3 : Documents contractuels

Un contrat de coaching est rédigé (pour les particuliers, l'email de confirmation équivaut au contrat) et une facture est remise  en version électronique (sur demande pour les particuliers).

Les prestations se référent ainsi au CGV présente. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV. ​ ​

L'email de confirmation de démarrage du programme vaut contrat de coaching lorsque la prestation s'effectue entre Be Wise Coaching et un particulier.

Pour une entreprise, un contrat est nécessairement signé.

 

Article 4 : Conditions d’annulation

Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit à Benjamin Friant Coaching au moins 2 jours avant le début de la première séance. Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un coaché ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 24 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching. En cas d’annulation d’une séance par la société, pour quelque motif que ce soit, nous faisons en sorte que les coachés soient prévenus au plus tôt et les séances replanifiées sans aucune contrepartie possible.

 

Article 5 : Tarifs

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il est indiqué sur la facture et/ou l'email de confirmation de la commande. ​

Le temps passé par la société à la préparation des séances de coaching fera partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif horaire. ​

 

Article 6 : Garantie satisfait ou remboursé

La garantie satisfait ou remboursé s'applique uniquement sur les programmes de coaching auprès de particuliers. Cette garantie s'applique de la façon suivante : si après la première séance, le bénéficiaire de la prestation n'est pas satisfait de la prestation, il peut demander le remboursement de l'intégralité des sommes versées. Sans demande expresse de la part du coaché, le programme de coaching se poursuit normalement et sans possibilité de faire appel à cette garantie par la suite. ​

 

Article 7 : Règlement

Le règlement est à effectuer 48 heures avant le démarrage des prestations pour les particuliers, ou à réception de la facture pour les entreprises. Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de retard, la société pourra suspendre toutes les commandes en cours ainsi que les interventions futures.

Pour les particuliers, la société offre sur demande la possibilité de régler en deux fois, avec un premier versement couvrant a minima 50 % du montant de la prestation avant le démarrage de celle-ci.

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, les Clients s’interdisent d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de la société. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique. ​

 

Article 9 : Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

 

Article 10 : Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

 

Article 11 : Référencement

Le client autorise la société à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement. Si le client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir par courrier.

 

Article 12 : Différends éventuels et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal compétent sera saisi du litige.

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Conditions Générales de Ventes liées aux prestations de formation professionnelles

 

1. PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 01/03/2021. Elles concernent les prestations de formation professionnelles.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

– Société : Be Wise Coaching (Benjamin Friant Coaching), représenté par : Benjamin Friant

SIRET : 847 875 366 00019 (NAF : 9609Z)

NDA : 11 92 23411 92

– Client : co-contractant avec la Société, qu'il soit un particulier ou une entreprise

– Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation ou à un bilan de compétences

– CGV : les conditions générales de vente et d'utilisation

– OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises

– Contrat : convention ou contrat de formation professionnelle

Toutes dispositions dérogeant aux présentes CGV devront résulter d’un accord exprès, mentionné dans un autre document faisant foi et signé par l’ensemble des parties du contrat.

 

2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société met à la disposition des Clients les activités de formation professionnelle.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV lors de la contractualisation.

Les CGV sont régulièrement mises à jour. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du contrat.

Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

 

3. INSCRIPTION

Les demandes d'inscriptions peuvent se faire par téléphone ou par courriel ou par formulaire de contact sur le site web (par téléphone : +33 (0)7 67 88 63 46 ; par email : contact@benjaminfriant.com ; sur le site www.benjaminfriant.com)

Toute modification pourra se faire via simple demande écrite par e-mail. Le client certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requises du stagiaire pour suivre la formation choisie.

 

Dès réception de la demande d'inscription, Be Wise Coaching adresse au client/stagiaire une demande de rendez-vous téléphonique ou en visio-conférence afin de définir ensemble les attentes et besoins des stagiaires.

A l’issue de cet entretien, Be Wise Coaching envoie au Client le programme. Si le client a expressément fait par de demandes de modifications pendant le rendez-vous téléphonique, un programme personnalisé est envoyé au Client.

Une fois le programme accepté par le Client, Be Wise Coaching lui enverra par e-mail : le programme de la formation, une convention ou contrat de formation, les Conditions Générales de Vente et le devis.

 

Toute inscription ne prend effet qu'à réception d’une confirmation écrite (format email) et de l’acceptation d’un devis adressé à Be Wise Coaching. Une convention (ou contrat) de formation est adressée en 2 exemplaires, dont le second est à compléter par l’entreprise (ou le client) et à retourner avant le démarrage du stage.

 

Le client retournera alors à Be Wise Coaching par courrier ou par e-mail la Convention ou le Contrat daté(e)s, paraphé(e)s et signé(e)s avec la mention « Bon pour accord ». Le Contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable selon les CGV. Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la Société, l’OPCO ou le client.

 

Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée sur la base de dossiers complets. Si l’effectif maximum est dépassé (4 à 12 stagiaires selon les formations), une liste d’attente est établie. Avec l’accord de l’intéressé, un report d’inscription peut être proposé.

 

La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute inscription qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

 

La Société adressera une convocation avec les informations pratiques au minimum 3 jours avant le début de la session avec les dates et le lieu de la formation. Be Wise Coaching ne peut être tenu responsable de la non réception de la convocation, quels qu’en soit le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation.

 

En fonction des formations, une facture concernant le solde dû et une attestation de présence seront transmises à la fin de la prestation ainsi qu'une enquête de satisfaction.

 

Les CGV spécifiques pour les actions de formations sont présentées et disponibles dans le catalogue de formation.

 

4. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Le prix affiché des formations est un coût par personne et par session. Les prix incluent les frais d'animation et les documents remis aux stagiaires.

Une facture libellée en Euros est adressée au client ou, le cas échéant à l'organisme collecteur, au préalable de chaque session de formation. Dans le cas de non prise en charge des frais de prestation par l'organisme collecteur (OPCO), le Client s'engage à régler les factures émises par Be Wise Coaching.

Les paiements devront être effectués par virement bancaire selon les modalités présentes sur la facture.

Ce qui est inclus dans nos formations :

• supports de cours

• certificat de participation à la formation et/ou de réussite à l’examen

• démarche EQ-i ou MBTI quand celle-ci est mentionnée dans le programme

• pauses café et rafraîchissements (session présentielle uniquement)

Sauf accord avec l’entreprise, Be Wise Coaching ne prend pas en charge l'organisation du transport des stagiaires et les repas.

 

Pour les formations Inter ou Intra-entreprise :

La demande d’inscription, formalisée par la convention signée en deux exemplaires, ne sera effective que si elle est accompagnée :

– d’un virement de 100% du montant total de la formation. Le montant est précisé sur chaque convention de formation.

– Pour les administrations : d’une lettre valant commande.

– En cas de financement par un OPCO ou Pôle Emploi : d’une copie de l’attestation de prise en charge.

 

Pour les formations à titre individuel :

La demande d’inscription, formalisée par le contrat signé en deux exemplaires, ne sera effective que si elle est accompagnée d’un virement de 30% du montant total de la formation. Le montant est précisé sur chaque contrat de formation.

 

En l’absence de ces documents le jour de la formation, Be Wise Coaching se réserve le droit de refuser l’inscription.

 

Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque dans des situations exceptionnelles.

 

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard tels que mentionnés sur le devis ou la facture.

 

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où Be Wise Coaching ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

 

 

5. MODIFICATION, REPORT OU ANNULATION D’UNE FORMATION

Du fait de la décision de la Société :

En raison du nombre limité de places et pour fournir une formation de qualité, pour des raisons de calendrier, d’un nombre de participants insuffisant (moins de 4 participants pour les formations collectives) ou autres raisons non imputables à Be Wise Coaching tel qu’un cas de force majeure, Be Wise Coaching se réserve le droit de modifier les dates en avisant les participants au préalable.

Be Wise Coaching se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation dans les deux semaines précédant celle-ci.

 

Du fait du Participant et/ou du Client

L’annulation d’une formation est possible, à condition de le faire au plus tard 15 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par courrier ou par e-mail à l’adresse contact@benjaminfriant.com.

Toute annulation doit être communiquée à Be Wise Coaching :

En cas d’annulation dans les 15 jours précédant la formation : facturation de 100% du coût total de la formation

En cas d’abandon ou d’absentéisme d’un participant sans justification valable, le coût total de la formation sera facturé

 

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 15 jours avant la date de la formation.

 

Quel que soit le type de la formation, sur demande écrite avant le début de la formation, le Client a la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire.

 

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT

La documentation remise aux participants ne peut être reproduite pour diffusion ou communication au public.

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, les stagiaire (ou le client) s’interdisent d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de la société. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique. ​

 

7. RESPONSABILITÉ

L'obligation au titre de la formation est une obligation de moyens. Be Wise Coaching est titulaire d'une police d'assurance garantissant les conséquences de sa responsabilité civile et professionnelle au cas où celle-ci serait engagée. De même, le client s'assurera tant pour lui que pour son personnel pour les conséquences de sa responsabilité civile. Be Wise Coaching ne peut être tenu pour responsable vis-à-vis du client de toute perte indirecte découlant de l'exécution des présentes conditions. La notion de perte indirecte inclut notamment la perte de bénéfices, de revenus de clientèle ou toute perte financière similaire, y compris tout paiement effectué ou dû à un tiers. La responsabilité de Be Wise Coaching vis-à-vis du client ne saurait, en tout état de cause, excéder le montant payé par le client au titre de la prestation fournie.

 

La Société n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs que le Client pourrait subir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV et ne peut être tenue pour responsable en cas de faute relevant d’un événement de force majeure tel que défini à l’article 14.1 du fait d’un tiers ou du fait du Client.

La Société ne saurait, en aucun cas, être tenue pour responsable de toute mauvaise utilisation du Site et des Services proposés par les Clients.

Les Clients ont pleinement pris conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

 

Il appartient à chaque Client de prendre ses dispositions afin d’être couvert en matière de mutuelle et de responsabilité civile.

 

8. RECLAMATIONS

Toute prestation peut faire l'objet de réclamation en cas d'insatisfaction pour faire part de son mécontentement. Be Wise Coaching procédera à son examen (accusé de réception sous 48h) et s'engage à apporter une réponse dans un délai d'un mois. Be Wise Coaching s'engage également à prendre des mesures correctives pour limiter de nouvelles réclamations.

 

9. REFERENCEMENT

Le client autorise la société à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement. Si le client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir par courrier.

 

10. REGLEMENT INTERIEUR

Le client s’engage à respecter les dispositions du règlement intérieur de BE WISE COACHING. Le règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser le règlement en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline. Tout stagiaire accepte de fait le règlement intérieur établi par BE WISE COACHING. Le règlement intérieur est mis à disposition sur internet.

 

11. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.

La présente clause est stipulée dans l’intérêt de BE WISE COACHING qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

 

 

 

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE LIEES AUX PRESTATIONS DE BILAN DE COMPETENCES

 

1. PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 11/10/2021. Elles concernent les bilans de compétences.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

– Société : Be Wise Coaching (Benjamin Friant Coaching), représenté par : Benjamin Friant

SIRET : 847 875 366 00019 (NAF : 9609Z)

NDA : 11 92 23411 92

– Client : co-contractant avec la Société, qu'il soit un particulier ou une entreprise

 

2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute commande de prestation passée et validée conjointement (contenu, format, tarification) par un Client et effectuée par BE WISE COACHING

 

3. DEFINITION DU BILAN DE COMPETENCES

Parcours d’accompagnement qui permet à un salarié (CDD, CDI, demandeur d’emploi ou autres) de faire un point sur son parcours professionnel, d’analyser ses compétences, ses aptitudes et ses motivations. Avec l’aide d’un consultant spécialisé, il définit ou précise un projet professionnel cohérent et le plan d’actions adapté. Ceci faisant l’objet d’une remise d’une synthèse. 

 

4. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Dans le cas d’une demande par l’employeur, Be Wise Coaching s’engage à fournir un devis et un programme d’accompagnement au client. Si le bilan de compétences est sur le temps de travail ou dans le cadre d’un congé de reclassement, le client doit faire la demande d’acceptation auprès de son employeur par lettre recommandé avec accusé de réception. Dans les 30 jours suivant la réception de la demande, l’employeur doit faire connaître par écrit à l’intéressé son accord (art. R.931-28). Il s’engage à retourner à Be Wise Coaching un exemplaire daté, signé et portant le cachet commercial de l’entreprise. L’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation de la prestation. Be Wise Coaching fait parvenir au client en 3 exemplaires une Convention tripartite de prise en charge du financement de sa prestation. Le client et son employeur signent les trois exemplaires de la convention tripartite. L’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation de la prestation. Dans le cas d’un demandeur d’emploi, pôle emploi se substitue à son employeur. La demande est formulée au référent pôle emploi. Dans le cas d’un financement personnel, une convention de prestation est transmise au client. Le client s’engage à retourner les documents datés, signés avant le début de la prestation. Dans le cas d’un financement CPF (compte personnel de formation), le client effectuera les démarches via la plateforme moncomptedeformation.gouv, la commande correspond à la demande d’inscription saisie en ligne. La validation du devis sur la plateforme moncomptedeformation.gouv vaut acceptation des conditions générales de vente, du devis et/ou de la facture et du règlement intérieur pour le client et le stagiaire.

 

5. PRIX, FACTURATION ET REGLEMENTS

Tous nos prix sont indiqués net de taxes, conformément à l’article 261 du Code Général des Impôts. BE WISE COACHING est un organisme de formation non assujetti à la TVA.

Lorsque le stagiaire ne se présente plus aux rendez-vous fixés entre lui et le consultant et après relances téléphonique ou par email, le montant payé reste dû en totalité. Une facture est établie et remise au client conformément à la convention/devis et aux présentes CGV. Les clients ayant effectué leur démarche via la plateforme moncompteformation.gouv, pourront retrouver leur facture dans leur espace dématérialisé.

 

6. DEMARRAGE DE LA PRESTATION

Le bilan de compétences ne pourra commencer qu’à partir de 14 jours ouvrés à compter de la date de la signature de la convention de formation, contrat de formation ou de la validation du dossier sur la plateforme moncompteformation.gouv, sauf accord exprès des parties.

En ce qui concerne moncompteformation.gouv, le titulaire dispose de 7 jours ouvrés avant la date de démarrage pour signaler sa rétractation. Cette annulation n'entraine aucune pénalité et ne demande pas de justification. 

 

7. PENALITE DE RETARD

Toute somme non payée dans un délai de 30 jours donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à au taux d’intérêt légal augmentés des frais de relance et autres frais administratifs pour un minimum de 90 €. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit.

 

8. ABSENCE DU STAGIAIRE

Aucun avoir, aucune indemnité ou compensation de quelque nature que ce soit ne pourra être versé au client en cas d’absence du stagiaire aux rendez-vous programmés et acceptés soit par l’entreprise ou conjointement entre le salarié et le consultant chargé de la réalisation de la prestation. Le coût de la prestation reste dû en totalité à BE WISE COACHING. Dans le cas où le financeur refuserait de régler la totalité de la prestation car consécutive à la non présence du stagiaire aux séances programmées, le stagiaire sera responsable du paiement de la différence non prise en charge.

 

9. CONFIDENTIALITE

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le stagiaire à BE WISE COACHING en application et dans l’exécution des prestations sont confidentielles.

 

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT

La documentation remise ne peut être reproduite pour diffusion ou communication au public.

L’ensemble des documents remis ou utilisés constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Be Wise Coaching. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique. ​

 

11. RENONCIATION

Le fait pour BE WISE COACHING de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

 

12. REGLEMENT INTERIEUR

Le client s’engage à respecter les dispositions du règlement intérieur de BE WISE COACHING. Le règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser le règlement en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline. Tout stagiaire accepte de fait le règlement intérieur établi par BE WISE COACHING. Le règlement intérieur est mis à disposition sur internet.

 

13. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à BE WISE COACHING sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. Suivant les conditions prévues par la loi n°2018_493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le client peut adresser toute demande écrite relative à la gestion de ses données personnelles à l’adresse du siège social de BE WISE COACHING

 

14. RECLAMATIONS

Toute prestation peut faire l'objet de réclamation en cas d'insatisfaction pour faire part de son mécontentement. Be Wise Coaching procédera à son examen (accusé de réception sous 48h) et s'engage à apporter une réponse dans un délai d'un mois. Be Wise Coaching s'engage également à prendre des mesures correctives pour limiter de nouvelles réclamations.

 

15. REFERENCEMENT

Le client autorise la société à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement. Si le client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir par courrier.

 

16. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Les Conditions Générales et tous les rapports entre BE WISE COACHING et ses Clients relèvent de la Loi française.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nanterre quel que soit le siège ou la résidence du Client.

La présente clause est stipulée dans l’intérêt de BE WISE COACHING qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.