MENTIONS LÉGALES DU SITE BENJAMINFRIANT.COM
Propriété de Benjamin Friant Coaching, SARL enregistrée au RCS de Nanterre au capital de 1 000 €.
1. HÉBERGEMENT DU SITE
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites à partir du paragraphe 3. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Benjamin Friant Coaching ou par l"herbergeur Wix. Le site est mis à jour régulièrement par Benjamin Friant. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer au moment de la consultation du site pour en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site www.benjaminfriant.com, désigné après "le site" a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités fournie par Benjamin Friant Coaching. Benjamin Friant s’efforce de fournir sur le site les informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les informations transmises. Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. COACHING, PROGRAMMES ET ATELIERS
Les services proposées sur le site entrent dans la catégorie des activités de services. Benjamin Friant Coaching met à disposition les moyens pour accompagner les personnes faisant appel à lui. Il s'engage à respecter le code de déontologie de la profession et ne pourra en aucun cas être tenu de la non atteinte des résultats. Concernant les ateliers, si le nombre de places minimum n'est pas atteint (4 personnes), Benjamin Friant Coaching pourra annuler l’événement sans contrepartie autre que le remboursement intégrale ou le report de la session. Les inscriptions sont valides si le règlement parvient 15 jours avant le début de l’événement. Les prix indiqués sont ne sont pas assujettis à la TVA (TVA non applicable - article 293 B du CGI).
5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site est hébergé chez WIX mentionné ci-dessus au paragraphe 1. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
Benjamin Friant Coaching est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Benjamin Friant. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
Benjamin Friant Coaching ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Benjamin Friant Coaching ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.benjaminfriant.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Benjamin Friant Coaching ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, à l'adresse email contact@benjaminfriant.com. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Benjamin Friant Coaching. Cependant, Benjamin Friant Coaching n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.
11. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
----
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES COACHING (CGV)
Propriété de Be Wise Coaching (Benjamin Friant Coaching), SARL enregistrée au RCS de Nanterre au capital de 1 000 €.
Article 1: Introduction
Be Wise Coaching et Benjamin Friant Coaching, dénommée ci-après "la société", est un organisme de formation professionnelle et de coaching. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching et de formations proposées par la société et sont remises au client (ci-après dénommé "coaché") sur demande et disponible à tout moment sur le site benjaminfriant.com. Ainsi, chaque vente implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client, sauf acceptation expresse par Benjamin Friant, gérant.
Article 2 : Services proposés
La société propose des coachings unitaires, des programmes de coaching (plusieurs séances de coaching) et des ateliers de formation. Comme de nombreuses professions libérales (ostéopathes, kiné, etc.) les coachings unitaires ne font pas l'objet de contrat et leur paiement vaut accord tacite des CGV.
Article 3: Documents contractuels
Un contrat de coaching est rédigé (pour les particuliers, l'email de confirmation du démarrage vaut contrat) et une facture est remise sur demande (version électronique ou papier) pour les programmes de coaching et les ateliers de formation. Pour être valide, le contrat et la facture doivent être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au(x) client(s), et être systématiquement signé par le client (ou accepté par retour d'email. La non réponse à l'email de démarrage des programmes de coaching vaut acceptation tacite). Les prestations se référent ainsi au CGV présente. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.
L'email de confirmation de démarrage du programme vaut contrat de coaching lorsque la prestation s'effectue entre Be Wise Coaching et un particulier. Pour une entreprise, un contrat est nécessairement signé.
Article 4: Conditions d’annulation
Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit à Benjamin Friant au moins 15 jours avant le début de la première séance. Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un coaché ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching. En cas d’annulation d’une séance par la société, pour quelque motif que ce soit, nous faisons en sorte que les coachés soient prévenus au plus tôt et les séances replanifiées.
Article 5: Tarifs
Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il est indiqué sur la facture et/ou l'email de confirmation de la commande.
Le temps passé par la société à la préparation des séances de coaching fera partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif horaire.
Article 6: *Garantie satisfait ou remboursé
Lorsque cela est mentionné sur le contrat ou l'email de confirmation, la garantie satisfait ou remboursé s'applique (uniquement sur les programmes de coaching). Cette garantie s'applique de la façon suivante : si après la première séance, le coaché (coaché = client ayant fait appel aux prestation de service de Be Wise Coaching / Benjamin Friant Coaching) n'est pas satisfait de la prestation, il peut demander le remboursement de l'intégralité des sommes versées. Sans demande expresse de la part du coaché, le programme de coaching se poursuit normalement et sans possibilité de faire appel à cette garantie par la suite.
Article 7: Règlement
Le règlement est à effectuer à réception de la facture, comptant, sans escompte, par virement ou par chèque à l’ordre de Benjamin Friant au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la date indiquée sur la facture. Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de retard, la société pourra suspendre toutes les commandes en cours ainsi que les interventions futures. Passée la date d’échéance, une pénalité de retard sera calculée au taux légal, soit 2% par mois (Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992), exigible sur simple demande de la société. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels (huissiers) ou d’auxiliaires de justice. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est fixée à 40€ (décret n°2012-1115 du 02/10/2012).
Article 8: Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le coaché et le client s’interdisent d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de la société. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Article 9: Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).
Article 10: Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.
Article 11: Référencement
Le client autorise la société à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement. Si le client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir par courrier.
Article 12: Différends éventuels
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal compétent sera saisi du litige.